Qui prévenir en cas d'utilisation illégale de mes services d'héb.

Sujet vu 1375 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 19:19
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


hebergeur, Posté le 03/09/2008 à 19:19
1 message(s), Inscription le 03/09/2008
Bonjour, je viens de créer une société d'hébergement de sites web. Je souhaiterais savoir ce que je suis tenu de faire, hormis suspendre le compte dans le cas où un de mes clients mettrait sur son compte un contenu illégale, ou s'en servirait pour une utilisation illégale. ( par exemple envoyer du SPAM, mettre en place un site pishing (par exemple un faux site paypal qui récupère des informations bancaires) ou pire encore de la pédophilie...

Dois je prévenir quelqu'un ? si oui qui ? et dans quels cas ?

Pour le moment je n'ai pas eu de problème de ce genre mais cela va surement arriver assez rapidement...

Je vous remercie d'avance.

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