Est-il possible d'obtenir une attestation légale via internet ?

Sujet vu 1509 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 02:15
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Aotearoa, Posté le 14/09/2008 à 02:15
1 message(s), Inscription le 14/09/2008
Bonjour,

Avec deux autres membres d'un forum, nous comptons mettre en place une animation qui consisterait à diffuser de la musique faite par d'autres membres, le tout sous la forme d'une radio dont le contenu sera pré-enregistré avant sa diffusion.
Nous sommes respectueux des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle, par conséquent nous attendons des artistes qu'ils confirment étant les auteurs des morceaux qu'ils nous proposeront, qu'ils ont été prévenu de la diffusion de leurs titres et qu'ils ont effectivement accepté leur diffusion.
Habitant tous aux quatre coins de la France, voir dans d'autres pays francophones, nous ne pouvons donc pas nous déplacer pour rencontrer physiquement les artistes et leur faire signer un document écrit nous dégageant de toute responsabilité en cas de problème vis à vis des droits d'auteurs et de propriété intellectuelle. Notre problème est donc de savoir si une trace écrite sur internet (mail, conversation enregistrée sur un logiciel de discussion instantanée type MSN, message privé sur le forum en question, ou encore, message audio enregistré, etc.) peut faire office de "contrat" valable aux yeux de la loi, avec les artistes qui nous proposent leurs morceaux.

Existe-t-il un moyen d'établir un contrat légal via internet qui nous dégagerait de toute responsabilité en cas d'accusation de violation de la propriété intellectuelle ? Si non, existe-t-il un autre moyen ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.

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