Porter plainte pour atteinte à la vie privée

Sujet vu 2292 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 11:35
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


chouchou60, Oise, Posté le 21/11/2008 à 11:35
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour,

J'aimerai savoir si le fait de discuter de ces problèmes sur un forum en parlant de diverses personnes sans les insluter ni donner de nom
peut entrainer une poursuite judiciaire.
Merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/11/2008 à 19:30
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
un forum est ouvert à la discussion des problèmes que chacun peut avoir dans sa vie. Il vaut mieux éviter de citer des noms de personnes ou d'entreprise

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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