Plainte pour un pseudonyme

Sujet vu 1865 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 21:53
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Finalys, Eure, Posté le 13/02/2013 à 21:53
3 message(s), Inscription le 13/02/2013
Voilà, j'ai un petit soucis, et je ne sais pas comment le résoudre.
J'utilise le pseudo Finalys depuis désormais près de 6 ans sur divers jeux où je suis notamment professionnel, et je viens d'être contacté par une société (finalys environnement) pour que je change de pseudonyme. Je me permets de vous transmettre les messages, et j'attends vos conseils.
Monsieur,

Il semble que vous ayez pris un pseudo (finalys) pour jouer en ligne.

Je vous informe de ce que le Nom FINALYS est protégé, et régulièrement enregistré à la chambre de commerce.

Je vous invite à modifier votre pseudo afin de ne pas nuire à notre image de cabinet juridique.

D’avance merci,


Le droit d’usage d’un nom commercial ou d'une enseigne a une portée limitée au rayonnement de la clientèle (ville, département, région, pays) et aux domaines d’activités de l’entreprise. L'Art. L.713 alinéas 1 et 3 du code de la propriété intellectuelle me permettent d'utiliser ce nom comme pseudonyme. Et ce n'est pas comme si cela avait été fait exprès. Le choix de ce pseudonyme a été long et trouvé seul. Le fait que votre société porte le même nom ne peut être qu'une coïncidence.
Je ne fais aucun usage commercial de ce nom, et ne porte certainement pas préjudice à votre société, je suis donc dans mon droit, d'autant plus qu'un joueur ne peut avoir une influence que positive, étant donné que les mauvais joueurs ne sont pas suivi pas la communauté du jeu vidéo.

Avec mes salutations



Monsieur,

Je prends note de votre position. Etant moi-même détenteur de brevet et de nombreux écrits protégé par le code de propriété intellectuelle, je sais tout cela, cependant, je maintien qu’au regard du métier de mon cabinet qui a une présence nationale, il y a un risque d’amalgame, notamment au niveau de nos clients potentiel qui, faisant des recherches sur internet en vue de trouver un cabinet conseil, pourrait croire que le président de ce cabinet est un adepte du jeu ce qui nous porte préjudice.

En conséquence, je vous invite à me confirmer que vous aller changer de pseudo dans les jours à venir, faute de quoi je serais dans l’obligation de déférer la situation devant les tribunaux compétent.

J’espère vivement que nous n’en arriverons pas à ces extrêmes.

Bien cordialement,

PS : N’étant absolument pas joueur, soyez assuré qu’il n’y ait aucun bluff en ces lignes.


Le fait de changer de pseudonyme serait pour moi un grand inconvénient, notamment vis à vis de ma renommée. Je voudrais donc savoir si la justice me donne raison, ou non.
Merci d'avance

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nahil, Cher, Posté le 11/11/2016 à 21:28
5 message(s), Inscription le 11/11/2016
L'usage d'une marque est "liée" à un type d'activité... si la marque est déposée à l'INPI.

Dit autrement il n'y a pas concurrence si deux entreprises de nature/activité très distinctes utilisent le même vocable.

Ici c'est un peu David-modeste-joueur contre Goliath-cabinet-riche qui craint pour son e-reputation... Rendez-vous compte, une entreprise de Droit qui pourrait être confondue avec une joueur ??

NE PAS de laisser intimider.

Petite asuce en passant, le point 4 (alinéa 7) de l’article 6 de la LCEN :
[quote]Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [les hébergeurs de sites Internet] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.[/quote]



Voila juste pour quelques pistes.

pragma, Ain, Posté le 11/11/2016 à 22:06
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Pour mémoire, votre question d'il y a 3 ans
http://www.experatoo.com/propriete-intellectuelle/plainte-contre-pseudonyme_112576_1.htm#.WCZAmLW2zMI

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

SJ4, Posté le 11/11/2016 à 22:25
59 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
est-ce que l'auteur de ce fil de 2013 est un hébergeur ? non, donc cela ne sert à rien d'indiquer un texte de loi inapplicable dans ce litige.


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