Bonjour,
Un an après la création de notre site (forum, sondage articles etc) un concurrent est apparu sur le même créneau avec la même phrase de sous titre, à la virgule près. cette phrase à été choisie pour refléter l'identité de notre site, son originalité.
Je voudrai savoir quels sont nos recours pour que ce site concurrent enlève ou modifie leur sous titre. Quels sont les articles de loi qui règlementent cette situation et quelles sont les démarches à effectuer.
Merci d'avance
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