Plagia du sous titre d'un site internet

Sujet vu 1058 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/08 à 19:19
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


babaluma, Posté le 07/02/2008 à 19:19
1 message(s), Inscription le 07/02/2008
Bonjour,
Un an après la création de notre site (forum, sondage articles etc) un concurrent est apparu sur le même créneau avec la même phrase de sous titre, à la virgule près. cette phrase à été choisie pour refléter l'identité de notre site, son originalité.
Je voudrai savoir quels sont nos recours pour que ce site concurrent enlève ou modifie leur sous titre. Quels sont les articles de loi qui règlementent cette situation et quelles sont les démarches à effectuer.
Merci d'avance

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