Le phénoméne des lovedolls

Sujet vu 1385 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/10 à 09:58
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


arhtur22ans, Paris, Posté le 21/11/2010 à 09:58
2 message(s), Inscription le 21/11/2010
Bonjour

Je viens de decouvrir sur internet le phénoméne des realdolls adultes comme ici: [dollstory.eu] et je voudrai savoir si ces realdolls adultes sont légaux en france?

Par contre Je viens aussi de voir quelque chose qui me choque beaucoup car se sont des realdolls qui sont trés jeunes comme ici:

http://www.orient-doll.com/gallery/#nano

Et je voudrai savoir si ces realdolls jeunes sont vraiment légaux en France car je voudrai simplement creer un forum sur les realdolls mais j'aurai aimé savoir qu'elles photos sont legal ou non..


Merci de me repondre

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 12:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Même si c'est légal, rappelez-vous que vous avez l'obligation de rendre tout contenu pornographique non accessible aux mineurs (le coup de "j'ai 18 ans" et cliquer pour entrer", ça ne suffit pas)

arhtur22ans, Paris, Posté le 21/11/2010 à 12:35
2 message(s), Inscription le 21/11/2010
Citation :
Même si c'est légal?


est ce vraiment legal? même si c'est des poupée qui parraissent avoir 12-14 ans?

Citation :
(le coup de "j'ai 18 ans" et cliquer pour entrer", ça ne suffit pas)


Dans ce cas comment faire pour prendre des précausions "pour que sa suffisent"?


merci de me repondre

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 15:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est une bonne question. Pour l'instant, il n'y a pas de jurisprudence sur le sujet. Pour la presse, les vendeurs ont été contraints de ne plus exposer les magazines avec une couverture pornographique (du coup, les couvertures ne le sont plus), et ont interdiction de vendre aux mineurs (avec une obligation de résultat)

Article 227-24 du code pénal
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Vous devez trouver un moyen ou vous prenez le risque d'être un jour condamné pour un délit sexuel sur mineur.

Tisuisse, Posté le 21/11/2010 à 18:33
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A arhtur22ans,
Et ne pas créer de forum sur ce sujet, ne pas simplement fréquenter ce site ne seraient-elles pas des solutions plus efficaces pour vous protéger ?


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