Pénalité pour resiliation d'abonnement

Sujet vu 1316 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/07 à 23:06
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


marion_old, Posté le 03/08/2007 à 23:06
1 message(s), Inscription le 03/08/2007
bonjour,
suite a un demande d'abonnement chez un fornisseur d'accé à internet, j'ai dut résilier pour cause de déménagement, cependant ce fournisseur veut que je paye 299 euros TTC (1an d'abonnement)
que puis je faire pour ne pas payer ce montant exubérant, alors que je n'ai meme pas eu accés à internet grace a eux, leur modem je les réenvoyé des la reception sans l'accepter et depuis je n'arrête pas d'envoyer des courriers mais en vain. j'ai peur qu'il me prélève cet argent, ma banque ne peux pas empêcher le retrait vu que je n'ai jamais encore etait prélevé.
que puis je faire ??????
merci

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maitreiledefrance_old, Posté le 02/09/2007 à 11:15
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

demander lettre simple de suspendre l'autorisation de prélèvement

envoyer une lettre AR avec explication au fournisseur d'acces internet

saisir le juge de proximité vu qu'il n'a jamais respecté ses obligations contractuelles

cependant, si vous avez refusez le modem, comment savez vous qu'il ne fonctionnait pas? vous l'avez refusez car vous saviez que vous alliez déménagé ou effectivement pour non fonctionnement?

au besoin, contactez-moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr


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