Pays du droit applicable à internet

Sujet vu 955 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 13:19
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


CrasyDriver, Paris, Posté le 14/09/2009 à 13:19
4 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,

Dans le cadre du téléchargement et de la conservation de fichier (film, musique). Quel est le droit applicable.
Celui du pays d'où l'on télécharge, celui où se situe le site d'où l'on télécharge, Le pays où l'on réside, ou le pays ou l'on conserve les fichiers downloadés.


Est-ce que le fait qu'un site anonce que le téchargement soit autorisé sous peine que l'on efface les données sous 24H rend ce téléchargement légal (si l'on respecte la condition) ou cela dépend-il du pays?

Merci

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