Bonjour,
Dans le cadre du téléchargement et de la conservation de fichier (film, musique). Quel est le droit applicable.
Celui du pays d'où l'on télécharge, celui où se situe le site d'où l'on télécharge, Le pays où l'on réside, ou le pays ou l'on conserve les fichiers downloadés.
Est-ce que le fait qu'un site anonce que le téchargement soit autorisé sous peine que l'on efface les données sous 24H rend ce téléchargement légal (si l'on respecte la condition) ou cela dépend-il du pays?
Merci
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