Noms de domaine, marque et communauté de fans

Sujet vu 995 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 10:47
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


webmaker, Val-de-Marne, Posté le 09/12/2010 à 10:47
1 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,

J'ai quelques questions générales concernant internet :

- Imaginons une marque connu qui a un site web : exemple.com, peut on prendre des noms de domaines qui ressemblent beaucoup au nom de cette marque, avec une petite différence 'un caractère' par exemple : axemple.com ou example.com

- Je suis fan d'un produit ou d'une création intellectuelle « Livre, BD, Film... » : peut on créer des sites pour regrouper ses fans, sans l'accord de la marque ou du propriétaire? Sachant que les finalités de ces sites sont l'échange entre les membres et générer quelques profits?

NB : sur le site il n'y aura aucun téléchargement, ni reproduction...


Merci à vous tous .. et bonne continuation ..

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