Mutualisation des grilles loterie nationale

Sujet vu 952 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/12 à 15:09
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Spaaza, Paris, Posté le 19/04/2012 à 15:09
3 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour,

Je voudrai savoir si la Loi autorise la création d'un site internet qui aurait pour vocation de mettre en commun les grilles de loto.

par exemple : chaque participant aurait la possibilité d'investir une somme d'argent de son choix sur le site, ce qui constituerait une cagnotte.
à chaque 2€ de cette cagnotte (prix d'une grille), serait associé une grille de loto.

Après le tirage des 6 numéros, chaque investisseur serai rémunéré à hauteur du pourcentage qu'il a investi dans la cagnotte qui a servi à valider toute les grilles de loto.

[la cagnotte est de 1000 euros (500 grilles). j'ai investi préalablement 50€.
à la suite du tirage, il me revient donc 5% du montant remporté par les 500 grilles de loto.]

Est-ce que ce système est autorisé par la Loi ?
Merci
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]