Mise en ligne de cours. y'a-t-il des droits d'auteur ?

Sujet vu 1016 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 13:40
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


spip_old, Drôme, Posté le 15/10/2007 à 13:40
2 message(s), Inscription le 15/10/2007
Bonjour,

Je souhaiterais mettre légalement, et moyennant finances, sur internet les notes prise en cours de lycée, de fac et d'école, mais avant, je voudrais savoir :
- Est-ce que les professeurs peuvent me réclamer des droits d'auteur ?
- Ai-je besoin de demander leur accord (par écrit, style "Je soussigné...") ? Si oui à quel fréquence (pour chaque leçon ou pour l'année seulement) ?
- Les notes que j'ai prises ne sont-elles pas considérées comme une "interprétation" et donc non soumise au droit d'auteur ?
- Le fait de mettre mes notes prises en cours alors que j'étais en école privée change-t-il quelque chose ? Et par correspondance (style le CNED)?
- Si je mets en ligne ces cours, moyennant finances, et si les professeurs réclament des droits d'auteurs, quel pourcentage maximum dois-je leur reverser ?
Merci pour vos réponses .
Cordialement.

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