Mise en demeure pour telechargement par le cabinet d avocat ak

Sujet vu 2710 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/12 à 10:58
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


vador55, Posté le 26/02/2012 à 10:58
20 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonjour,

Voici ma question quel est la ligne de conduit a adopter suite a l 'affaire du cabinet d avocat ak. Pour un éventuel téléchargement en 2010

Mes démarches :

Pour le moment je n'ai pas payer .En revanche je leurs est adresser une lettre en AR pour avoir les information suivante


- l'ordonnance du tribunal de Grande Instance de Paris
- La réponse circonstanciée de mon FAI
- La facture libellée en français détaillant les divers éléments composant la somme de 588 euros.

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suji kenzo, Paris, Posté le 26/02/2012 à 11:37
19 message(s), Inscription le 23/02/2010
Ce que fait le cabinet AK AVOCATS basé à Paris est totalement illégal,les adresses IP ont été piratées depuis l'Allemagne ET JAMAIS les fournisseurs d'accès n'auraient du communiquer le nom et les adresses des internautes.LA LOI FRANCAISE INTERDIT DE TELLES PRATIQUES SANS L'AUTORISATION DE LA CNIL.Rien à voir avec la loi HADOPI .
Il s'agit d'un chantage inadmissible ,voir même d'une escroquerie organisée.
Ne pas payer ,si relance , répondre en LRAR, que si cela continue vous porterez plainte au batonnier et auprès de mr le procureur de la république pour tentative d'escroquerie et détournement de la loi française.Même avec une soit disante ordonnance(qu'ils n'ont pas) ,ce cabinet ne peut rien faire.C'est très bien d'avoir réagi ,comme vous l'avez fait.La CNIL est d'ailleurs sur cette affaire.
Tenez nous au courant ,car il faut faire cesser ce chantage de la part de gens sensés représenter le droit,et qui salissent la noble profession d'avocat.Cette affaire est tout à scandaleuse et il faut le faire savoir sur tous les forum sérieux et digne de confiance comme celui-ci.

__________________________
suji KENZO

arquebuse, Var, Posté le 27/02/2012 à 12:15
10 message(s), Inscription le 27/02/2012
meme courrier que vador55 hormis la RC de mon FAI (je n'y ai pas pense) dans ma lettre je leur demande comment ils ont fait pour calculer le prejudice car pour ma part ils sont plus gourmands 672 euros....QUI DIT MIEUX?

schnapp, Posté le 07/03/2012 à 16:54
21 message(s), Inscription le 21/02/2012
Je viens de recevoir une réponse à ma lettre du cabinet d'avocats AK qui m'envoie une photocopie de l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris donnant droit à ces derniers de demander l'adresse de tous les IP relevés à leur FAI respectifs ! Cette ordonnance date du 19 mai 2010 . Pour la somme demandée,le cabinet d'avocats m'écrit que la somme est fixée par leur client !Ils me stipulent enfin qu'ils espèrent qu'un règlement amiable soit conclut pour ce litige .
Voilà , je voulais juste vous faire part de ce fait nouveau,car je ne pensais pas que ce cabinet m'aurait répondu!
Je n'ai toujours pas décidé de ce que je vais faire .
Schnapp

arquebuse, Var, Posté le 13/03/2012 à 11:00
10 message(s), Inscription le 27/02/2012
salut a tous
la seule solution face a ce cabinet AK est de porter plainte a la gendarmerie
c'est le conseil ultime ? au vu des differents appel tel que j'ai passe depuis quelques jours hadopi,cnil,DDPP...... c'est mon ressenti . De savoir que je dois passer a la gendarmerie mon vieux va se retourner dans sa tombe....
je ne manque pas de revenir pour vous tenir informe.....

BillLaBoule, Posté le 18/03/2012 à 18:14
2 message(s), Inscription le 18/03/2012
Comme bcp d'autres, j'ai reçu moi aussi une mise en demeure. Ayant lu les commentaires, je suis un peu indécidé. Comme le cabinet semble bien répondre aux appels et même aux lettres, tout cela me parait bien sérieux au fond. Et puis, je ne me vois pas vraiment aller porter plainte... Bon, je vais suivre un peu les discussions pour m'en faire une idée. En fait, merci à tous pour les informations!

arquebuse, Var, Posté le 18/03/2012 à 21:57
10 message(s), Inscription le 27/02/2012
TOUT CELA est bien serieux c'est vrai mais la methode utilisee ici est ou n'est pas legale en france toute la question est la.C'EST LE FLOU TOTAL CE QUI PERMET A AK proffitant de ce flou de prendre des devants et ainsi de faire payer les internautes....

mariedesanges, Posté le 23/03/2012 à 12:00
1 message(s), Inscription le 23/03/2012
Bonjour tout le monde
même affaire
Après avoir parcourue le forum voisin http://www.experatoo.com/droit-peer-to-peer/question-droit-68782-2.htm , je suis venue à la conclusion de ce que cette LRAR qui ,même selon l'HADOPI, parait en soi une procédure légale au sens d'une procédure civile, si j'ai bien compris. Cependant, je porte beacoup d'importance à ce sujet, car je ne sais pas dire ce que mon fils à fait avec son ordinateur il y a 2 ans. En plus, si j'ai bien entendue les rapports, les données ont été obtenues auprès des FAI grâce à une ordonannce, car seuls les FAI possèdent une liste avec les adresses IP utilisées et les données correspondantes. Comme je ne suis ni top en informatique, ni top en matière de droit, je peux, malgré tout, y voir une certaine logique qui fait que pour moi tout cela tient debout. Bon, et finalement, si je n'ai pas tout faux, en ce moment, tout le monde attends une réaction de la CNIL. Mais comme qqn avait écrit que la CNIL lui avait répondu que ça prendra encore bien du temps, je suis un peu inquiète pour le délai des 8 jours...

arquebuse, Var, Posté le 24/03/2012 à 09:35
10 message(s), Inscription le 27/02/2012
mariedesange
ces avocats savent tres bien ce qu'ils font .La methode utilisee(re-utilisee)ici
rapporte assez pour qu'ils en jouissent et re-jouissent encore. Pas de panique,il faut porter plainte aupres du batonnier de paris avec copie du courrier d'AK le tout en AR.
NE RIEN SIGNER NE PAS PAYER NE PAS REPONDRE A AK
Nous sommes des centaines des milliers dans le meme cas.L'objet du pretendu telechargement (film de boules) fait peur......ce qui fait que certains internautes payent en scilence ce n'est pas une solution.

chatsmots, Posté le 18/04/2012 à 11:41
3 message(s), Inscription le 23/03/2012
cependant, je peux comprendre les arguments de mariedesanges. et si alors on ne fait rien, on risque de recevoir une 2e mise en demeure ou on se retrouve dans un procès, tout comme c'est déjà le cas en Allemagne. Après tout, la CNIL ne peut pas agir au-dessus de la loi et si la jurisprudence française donne son accord, c'est donc bien valable, je pense.

skaramouche, Posté le 18/04/2012 à 13:19
3 message(s), Inscription le 12/03/2012
salut
je voulais savoir s'il y a des nouvelles par ici.
L'info que la cnil se renseigne auprès de ses homologues allemands est un peu flou.
Comme chatmots, je pense que si la cnil suit la ligne allemande, elle devra donner son accord.
Ce qui signifierai qu'à la fin on devra bien payer à la fin...

claude287, Posté le 23/04/2012 à 12:46
1 message(s), Inscription le 23/04/2012
De plus en plus de pays se décident à agir contre le téléchargement illégal d'un côté officiel. Mais comme les repésentants du peuple sont désormais occupés avec les différentes campagnes électorales, cela prend du temps et reste diffus. Ainsi le secteur privé doit s'aider lui-même. C'est pour cela que de nombreux ayants-droits doivent trouver une solution pratique et rapide pour amortiser leurs dommages.


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