Mettre en ligne légalement son site internet

Sujet vu 687 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 13:36
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


bio, Loiret, Posté le 30/03/2009 à 13:36
1 message(s), Inscription le 30/03/2009
bonjour,

Je voudrais savoir la procédure pour pouvoir mettre en ligne un site internet en toute légalité.

Pour un site à but non lucratif:
- le site récupère des informations que les utilisateurs donnent (Ex: Nom, prénom,date de naissance, nom de leur entreprise,etc)
et qui ensuite peuvent êtres diffusées (avec l'accord de l'utilisateur) dans un moteur de recherche. je voudrais savoir
les mentions à indiqué, les organismes auxquels je dois m'inscrire et déclarer mon site.

Ensuite je voudrais savoir la même chose pour le même genre de site mais qui contiendrais des bannières de
publicités rémunérées, si je dois me déclarer à la chambre des commerces, etc

Je vous remercie de votre attention et de vos services

cordialement

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