Mentions légales obligatoires / Droit internet

Publié le 15/11/2007 Vu 1585 fois 0 Par vanoverfeldt_old

Publié par

le 15/11/2007 à 15:34

Bonjour,

Je suis en train de créer un site d'annonces et souhaite connaitre les mentions légales concerntant les conditions générales d'utilisation d'un site d'annonces. Existe-t-il une liste pré-établie ?
Merci

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