Mentions légales obligatoires

Sujet vu 1150 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/07 à 15:34
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


vanoverfeldt_old, Posté le 15/11/2007 à 15:34
1 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour,

Je suis en train de créer un site d'annonces et souhaite connaitre les mentions légales concerntant les conditions générales d'utilisation d'un site d'annonces. Existe-t-il une liste pré-établie ?
Merci

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