Marque et produit sur internet

Sujet vu 1561 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/12 à 09:54
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


laget, Saône-et-Loire, Posté le 07/11/2012 à 09:54
1 message(s), Inscription le 07/11/2012
Bonjour,
Je souhaiterai créer un site internet listant les différents produits autorisés en cas d'allergies au gluten. Je souhaiterai faire apparaitre l'ensemble des produits de chaque marque. Ex; Gerblé, biscuit au sésame, Carrefour, gateau savane....
Merci de me dire si je peux utiliser librement ces noms de produit sachant qu'il n'y aura aucun but commercial, il s'agirait d'un site d'information.
Merci de votre aide

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NOSZI, Paris, Posté le 22/11/2012 à 16:28
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Théoriquement si vous reproduisez une marque à titre non commercial, vous ne risquez pas d'être accusé de contrefaçon. Attention à n'effectuer aucun dénigrement ni jugement de valeur sur les produits que vous listerez...Il faut juste que ce soit un annuaire des produits utilisables.
Je vous conseille d'ajouter une mention précisant qu'il s'agit d'une liste non exhaustive élaborée par un "amateur" sans contrôle médical et que vous vous dédouanez de toute responsabilité en cas d'erreur...


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