E-mailing à plusieurs milliers de personnes?

Sujet vu 875 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 20:31
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


valentia, Posté le 18/01/2008 à 20:31
1 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bonjour,
Si j'envoie un mail à plusieurs milliers de personnes (publicité pour un livre),
qu'est ce que je risque ?
Quelle est la jurisprudence?
Merci.

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