Litige avec administrateur principal d'un site collaboratif.

Sujet vu 974 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/10 à 18:35
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Toefting, Seine-Maritime, Posté le 07/11/2010 à 18:35
2 message(s), Inscription le 07/11/2010
Bonsoir,
Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma question.
Je collaborais en tant que rédacteur et co-administrateur à la vie d'un webzine, site dédié à la musique. Le fonctionnement de ce dernier reposait sur un bénévolat complet. Son coût de fonctionnement était assuré par l'ensemble des collaborateurs.
L'idée du site, sa conception et son identité appartenaient à l'administrateur principal. Il réservait le nom de domaine et réglait seul les frais de réservation.
Quatre ans après mon entrée dans l'équipe, je suis parvenu à m'attacher les services, bénévoles, d'une infographiste qui donna une nouvelle identité graphique au site. Je participai activement au transfert des données du site ancien vers le site nouveau. La tache se compte en jours de travail.
Deux ans après la mise en ligne du site nouveau, l'administrateur principal informe l'équipe de sa décision de mettre un terme à la vie du site. Cette décision s'est faite sans concertation et unilatéralement. Je déplore cette décision par voie de courriel et demande si je peux poursuivre la démarche en utilisant l'architecture du site nouveau que j'ai contribué à élaborer. Il accepte mais demande que je n'utilise plus le nom de domaine original. Je me tourne ensuite vers l'infographiste qui possède, me confirme-t-elle, la propriété intellectuelle de l'architecture du site. J'obtiens son accord pour une utilisation de cette architecture. Quelques temps plus tard, l'administrateur principal revient sur sa décision et envisage une nouvelle mouture du site. Je ne donne pas suite mais m'aperçois qu'il m'interdit l'accès au site en en modifiant mes codes d'accès. Je l'informe que je maintiens mon projet d'utilisation de l'architecture du site. J'en informe l'infographiste qui se range finalement à la proposition de l'administrateur principal.
Je me vois donc privé d'accès au site et de toute utilisation potentielle de sa structure.
Je cesse tout contact avec l'administrateur principal.
Je prends aujourd'hui connaissance du fait que le site nouvelle mouture désormais en ligne, continue d'utiliser des textes que j'ai rédigés. J'adresse un courriel à son administrateur pour lui signifier que je souhaite qu'il stoppe leur mise en ligne.
Ce mail est resté sans effet.
Ma question est donc la suivante : quel moyen d'action me reste-t-il ? J'ajoute que je possède copie des courriels échangés avec l'administrateur principal durant notre période de rupture collaborative.

Recevez, par avance me

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