Légalité d'un site internet

Sujet vu 2326 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/13 à 18:13
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


batrocle, Vendée, Posté le 11/08/2013 à 18:13
1 message(s), Inscription le 11/08/2013
Bonjour à tous,

Je viens sur ce forum car j'ai une requête par rapport à un site internet : http://pennymatrix.com/batrocle

Comme vous pouvez le voir, je me suis inscrit sur ce site au début du mois (le 1 aout) et après plusieurs recrutement de personne pour ce site, et donc quelques jours passé sur celui-ci, je souhaiterai savoir si celui-ci est légal du point de vue de la loi française ?

Petite présentation : c'est un site en langue anglaise, ou il faut s'abonner (7 dollars/mois) pour pouvoir l'utiliser. Une fois abonné, vous avez accès à 11 Ebooks gratuit dans la boutique (par mois, ou seulement une fois, je ne sait pas encore...). Pour gagner de l'argent avec ce site, il faut promouvoir les Ebooks de la boutique, et vous gagnez un % du prix de vente. Cependant, on gagne aussi 0,3 dollars par mois/ personne qu'on invite.

Je souhaiterai donc savoir, si ce site est considéré par la loi française comme un site de MLM (autorisé) ou comme une pyramide de gain(illégal) ?

Voici à la fois le lien du site et mon lien de parrainage : http://pennymatrix.com/batrocle

Je vous remercie par avance pour vos réponses, et je reste joignable sur mon adresse mail pour ceux qui veulent : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
MapkPOCC, Paris, Posté le 24/07/2015 à 14:18
1 message(s), Inscription le 24/07/2015
Bonjour,
Le site existe depuis 2011...
Selon infos WHOIS, est inscrit aux USAs dans le Tennessee...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]