Légalité du conditions générales d'un forum

Sujet vu 1060 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/08 à 11:09
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


icequeen, Posté le 26/07/2008 à 11:09
1 message(s), Inscription le 26/07/2008
Bonjour, je suis inscrite sur un forum d'onglerie. Depuis peu, un nouveau administrateur a pris les commande de ce forum et a changé les conditions générales sans avertir les membres. Les membres publient des vidéos privées, réservées aux stylistes d'ongles, coiffeurs et esthéticiennes pour la formation à des techniques directement liées à leur profession (démonstrations de poses d'ongles, de décorations d'ongles, de coiffures, de maquillage, énorme galerie de photos de création,...)

Je voudrai savoir si les conditions générales suivantes sont légales car pour ma part et pour certains membres, cela nous semble illégal et les sujet postés pourrais faire l'objet de transaction commerciale ( exemple: vente des vidéos, des explications, des photos de nail art, ...)

D'avance merci

Voici les conditions de ce forum:

Informations légales, conditions générales
Le site "forum.XXXXXXX" est un service internet édité par la société HDSPROD, dont le siège est situé xxxxxxxxxxx représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx désigné ci-après par "l'administrateur du site".

Les auteurs des publications envoyées sur le site autorisent toute forme de reproduction, d'adaptation et d'exploitation des éléments composant ces publications (textes, illustrations, sons, vidéos) sur le site et tous les sites affiliés, ainsi que sur tout autre support fabriqué, édité ou imprimé sur le territoire français pour une durée illimité. forum.xxxxx et Manucure.xxxxx se réserve le droit de réutiliser sans préavis les messages que vous écrivez pour alimenter des articles de destinations diverses.
Attention ! Aucun message posté par vous même ne sera supprimé à votre demande ! Il en va de même pour votre compte membre.
Pensez-y avant de choisir votre pseudo et avant de poster. Selon les Rubriques (notez qu'elles sont très diverses sur manucure. xxxx), des politiques plus ou moins spécifiques peuvent exister. Veillez à consulter les topics d'informations épinglés dans ces différentes rubriques, cela pourra vous être utile. Conformément à la loi, vous avez le droit de changer votre pseudo et de modifier vos coordonnées. Cependant, si les motivations du changement de pseudo ne sont pas jugées légitimes, ce changement sera assorti de la fermeture du compte.


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adama, Posté le 02/09/2008 à 16:40
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Chaque forum a ses coditions generales et vous etes tenu d'en prendre connaissance et de les accepter avant toute connexion

Ici il me semble que les nouvelles conditions doivent également etre acceptées ou refusées par les utilisateurs, ce qui autorise le proprietaire du site a réutiliser les textes ,sons et autres que vous publiez dans son site.

Par contre là où il ya problème c'est quand ils disent que vous ne pouvez suppimer votre compte, ou un message posté par vous.

L'utilisateur a conformément a la loi le droit de modification sur ses données personnelles et garde toujours tout de meme une certaine liberté dans ses actions.
ce qui semble ne pas etre le cas ici.

c'est un abus qu'il faut dénoncer et surtout la manière la plus simple est d'opposer son refus à ces conditions....

adama, Posté le 02/09/2008 à 16:47
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Tout ce que l'on peut conseiller aux utilisateurs c'est aussi de bien lire les

conditions proposées avant de les accepter , et etre prudent quant aux

informations personnelles fournies, et contenus de message.....


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