Sie internet en contrat leasing

Sujet vu 1394 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/10 à 22:27
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


obrien, Aude, Posté le 11/12/2010 à 22:27
1 message(s), Inscription le 11/12/2010
Bonjour,
Un site internet , bien immateriel (?) , peut-il être l' objet à lui seul , d'un contrat location type leasing ?

Un fournisseur de site internet , peut-il revendre ,un contrat de fourniture d'un site, sans qu' une clause de cession ne le stipule dans le-dit contrat , a une société de vente leasing ?

Cette cession, libère-t-elle le fournisseur de ses obligations contactuelles à l'égard de son client ?

Existe-t-il une jurisprudence dans ce domaine précis ?


Si vous avez les réponses , merci .

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