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Forum de vente de vêtements et puériculture d'occassion
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| Mel Nouveau membre Inscrit : 09/06/2008 Messages : 2 |
Le 09/06/2008 09:36 |
| Bonjour,
Je voulais savoir s'il était légal de créer un forum d'annonces. Je m'explique, j'ai créé un forum de vente de vêtements et puériculture d'occassion (je ne prends aucune commission sur les vente ou la mise en ligne des annonces, mon forum n'est qu'un support gratuit), et je me demande maintenant s'il j'ai le droit d'ouvrir un tel forum en étant qu'un seul particulier ?? Ai-je des devoirs ou responsabilités particulières ou non ?? Peut-on se retourner contre moi pour quelque raison que ce soit ou non ? Je suis un peu perdue... J'ai préparé un peu de publicité pour mettre dans ma ville (c'est un forum "départemental"), mais maintenant, je me demande aussi si j'ai le droit !!! Merci de votre aide. |
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Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
Classement : Droit nouvelle technologie > Vente à distance
| Mel Nouveau membre Inscrit : 09/06/2008 Messages : 2 |
Le 10/06/2008 18:05 |
| Bonjour,
Personne ne peut me répondre ?? J'ai besoin d'une réponse avant de lancer la pub de ce forum sur mon département. Je ne voudrais pas être "hors la loi" (j'ai un peu peur après l'histoire sur le fameux site d'enchère !) |
| frog Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 408 |
Le 13/06/2008 01:34 |
| Les enchères sur le net et les petites annonces à votre échelle, c'est difficilement comparable par la nature, ne parlons même pas de la différence entre les sommes brassées. ;-)
Citation :
j'ai le droit d'ouvrir un tel forum en étant qu'un seul particulier ?? A ma connaissance, absolument rien ne s'y oppose. |
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