Fermeture d'un compte sur un site internet

Sujet vu 1114 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 09:58
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


unpeumecontent, Paris, Posté le 23/06/2011 à 09:58
1 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,
On m'a fermé mon compte sur un site (bannissement selon les termes) alors que je n'ai rien fais de grave ou allant à l'encontre de la charte du site. Ma question n'est pas sur le fait de l'avoir cherché ou pas, mais plus pour savoir si ce genre de mentions lors de l'inscription : "tout compte pourra être fermé arbitrairement si l'équipe d'administration en estime la nécessité".
Peuvent-ils faire ce quand même ce qu'ils veulent?
Au même titre qu'un autre site : "XXX peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif"
Est ce que ça a une valeur légale?

Merci d'avance

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