Entreprise fantome proprietaire du domaine & facturation d'images

Sujet vu 1373 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/12 à 18:15
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


pocket67, Bas-Rhin, Posté le 23/05/2012 à 18:15
2 message(s), Inscription le 23/05/2012
Bonjour,

En 2 mots, j'ai un client qui a voulu que je lui refasse son site, mais impossible de prendre contact avec l'ancien créateur, le domaine est enregistré à son nom et personne ne répond au téléphone, et son site internet est une belle coquille vide ( http://www.inventiv.fr).
Donc au début du problème, j'ai ré-ouvert un autre nom de domaine et refait un autre site, en me disant que j'arriverais bien un jour à le contacter.... mais ca fait un an. L'hébergeur ne peut pas m'aider car le type est propriétaire du domaine.

Second problème :
Mon client vient de m'appeler a l'instant pour me dire qu'il vient d'avoir une facture de 2000 euros de Getty images pour des droits de photos non payés sur son ancien site. En gros Inventiv a mis des photos Getty sans les payer.

Donc la question est y'a t'il un recours par rapport au domaine ? à la facturation des images ?

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NOSZI, Paris, Posté le 23/05/2012 à 18:24
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Je ne comprends pas bien vos questions.

1) www.inventiv.fr est bien le site que vous souhaiteriez racheter pour votre client? il s'agit d'un site Internet exploité par la société INVENTIV : contacts cyril_hekpazo@hotmail.fr et 0675539701. Mais je ne comprends pas bien comment vous pourrez utiliser ce nom pour votre client alors qu'il appartient à un autre.

2) sur les photos, si vous avez publié des photos sur un Site Internet sans avoir les droits de reproduction des auteurs ou de leurs ayant-droit, vous avez fait de la contrefaçon. Vous pouvez payer la facture mais exigez en contrepartie d'avoir un contrat qui vous autorise à maintenir les photos sur votre site.

Cordialement

pocket67, Bas-Rhin, Posté le 23/05/2012 à 18:37
2 message(s), Inscription le 23/05/2012
1. Non, Inventiv est le site ou plutot les personnes qui ont créé le site de mon client, qui est www.paysagegaessler.fr, celui que moi j'ai fait est www.paysage-gaessler.fr.
Le contact je l'ai mais abonné absent depuis quasiment 1 an.
En gros Inventiv a créé le premier site en enregistrant le domaine a son nom.

2. Mon client n'était pas au courant que ces photos n'avaient pas été payé ! Pour lui c'était des photos dont inventiv avait les droits. Les photos n'ont plus d'utilité à ce jour car le site est obsolète et le but est de le détruire.

Le truc c que mon client na rien payé niveau hébergement ou quoi que ce soit depuis la création, donc je présume que tout est géré par Inventiv.


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