Droits d'auteurs pour le lancement d'un site internet

Sujet vu 1335 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/07 à 08:00
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


fredmar_old, Posté le 16/11/2007 à 08:00
1 message(s), Inscription le 16/11/2007
Je me permets de poser ma question ici car j'aimerais lancer un site un ligne qui répértorierait les paroles de chansons d'artistes français et étrangers
J'aimerais savoir si ce genre de site est legal en France et comment cela se passe au niveau des droits en matière de propriété des oeuvres des artistes concernés ? Faut-il une autorisation ?
Merci d'avance de votre aide

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bituur esztreym_old, Posté le 28/11/2007 à 22:27
2 message(s), Inscription le 28/11/2007
ce n'est pas une "autoriisation" légale, mais il faut un accord avec les ayants-droits ou leurs représentants, c'est-à-dire pour un site en France avec la sacem.
pour un site de partition je ne connais pas précisément le tarif, mais ça doit être quelque chose comme un forfait mensuel, plus un pourcentage du chiffre d'affaire. ça chiffre assez vite. le pourcentage étant calculé aussi selon l'audience, je crois.

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