Droits d'auteur sur design

Sujet vu 1076 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/11 à 08:14
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


gloupi, Côte-d'Or, Posté le 10/09/2011 à 08:14
1 message(s), Inscription le 10/09/2011
Bonjour,
Je suis administrateur d'un forum et en début d'année, nous avons confié un "relookage " de celui-ci à un web designer.
Aucun devis, aucune facture nous a été établi mais il a été quand même payé pour son travail sous la forme de deux chèques.
Nous lui avons en plus offert la possibilité de régler une partie de son travail sous la forme de l'hébergement de publicité sous nos différents supports internet.
Tout a été soldé depuis.
Or, il y a quelques jours et devant l'augmentation de la fréquentation sur notre forum et sur un site d'annonces gratuites, il a remis de la pub à notre insu.
Nous lui avons immédiatement supprimé.
Furieux de cette action, il nous menace maintenant de poursuite judiciaire si nous retirons pas tout le travail de relookage du forum.
Nous savons pas trop quoi faire car nous avons l'impression d'être victime à la fois de chantage et harcèlement d e sa part.
Merci pour vos réponses.

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