Droit d'utilisation d'un logo

Sujet vu 1766 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/12 à 22:53
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


maxto, Territoire de Belfort, Posté le 21/11/2012 à 22:53
1 message(s), Inscription le 21/11/2012
Bonsoir,

J'aimerai savoir si l'on peut utiliser un logo d'une entreprise ? d'une association ? et d'une université ? L'utiliser dans le cadre non professionnel. Mettre le logo sur mon profil par exemple.

J'ai besoin des articles qui montre ou démontre cela.

SVP c'est pour une étude de cas.

Merci de votre réponse, de votre aide.


Cordialement,

M.T

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NOSZI, Paris, Posté le 22/11/2012 à 16:24
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
A priori vous ne pouvez pas car le logo est protégé au titre du droit d'auteur (s'il est original). L'auteur ou son ayant-droit doit vous donner son autorisation pour le reproduire... Article L.122-4 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle : "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droits ou ayants cause est illicite."
Cordialement


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