Droit des photographes non professionnel

Sujet vu 832 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 13:18
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tigrenoir, Posté le 28/02/2009 à 13:18
6 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonjour a tous, ce week end il est arrivé mésaventure a une amie : lors d'une compétition ou elle était venu en tant que spectatrice pour prendre des photographies (photgraphies qu'elle met ensuite gratuitement en ligne sur Internet, tout ce qu'elle engrenge comme profit c'est le plaisir de photgraphier le sport qu'elle aime et de permettre aux sportifs présent a cette compétition et a leurs familles d'avoir des photos d'eux gratuitement, sans oublier que si une personne ne souhaite pas que la ou les photos qu'elle a prise de lui soit sur son site, mon amie retire les photos sur simple demande) un entraîneur lui a demandé d'arreter immédiatement de prendre la moindre photo en parlant de droit d'image et d'action en tribunal en raison d'une ancienne histoire d'une photo de podium qui avait était publié dans une gazette, histoire dans laquelle mon amie n'avait rien a voir.

Etant moi même passionné par le même sport, et comme je me suis déjà retrouvé en tant que spectateur dans des compétitions pour prendre des photgraphies, je voulais savoir quels sont nos droit en tant que photographe amateur (donc non titulaire d'une carte de presse ou de photographe officiel) lors des manifestations publiques dans des lieux publiques, et aussi quels sont nos devoir en cas de réclamation, car, ça n'est que mon avis, on est ici dans un cas de non connaissance de la loi et donc de fabulation, et donc je souhaite savoir si il y a des des articles de loi qui régissent cette situation.

Merci d'avance pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 28/02/2009 à 14:53
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les réponses sont dans le Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique.
Un stade ou un gymnase est un établissement public, et non privé, accessible à tous (sauf compétitions payantes) et comme c'est public, à moins d'information à l'entrée interdisant la prise de photos, nul ne peut vous empêcher de prendre des photos puis de les mettre sur internet. Attention, pour diffision sur internet vous devez avoir l'accord écrit des personnes photographiées.

Ce sont les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 qui régissent la propriété intellectuelle et artistique, la photographie étant un art.

tigrenoir, Posté le 28/02/2009 à 17:57
6 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonjour, merci de votre réponse
Ainsi cet entraîneur n'était pas dans son bon droit.

Par contre, un peu en référence a ce qui a était dit a mon amie, que faire si un média utilise une ou plusieurs de nos photos sans autorisation et que la personne sur la photo nous tient pour responsable ?

Tisuisse, Posté le 28/02/2009 à 18:49
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est le média qui est en faute, pas vous, car il n'a pas à utiliser les photos sans l'accord écrit de son auteur (un accord verbal n'a aucune valeur) et, en cas d'accord, il a obligation de citer le nom du (de la) photographe.

Donc, la persone sur la photo devra se retourner contre le média.

tigrenoir, Posté le 28/02/2009 à 21:28
6 message(s), Inscription le 25/04/2008
Très bien, je vous remercie pour tout ces renseignements

frog, Posté le 28/02/2009 à 22:35
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Ainsi cet entraîneur n'était pas dans son bon droit.

Ce n'est pas parce que les oeuvres produites avec un appareil photo sont protégées d'office par le droit d'auteur (sans formalité de dépôt) que cela autorise à capturer tout et n'importe quoi comme image. Si la compétition sportive donne lieu à une relation contractuelle (prestation de services en échange du paiement du prix d'entrée) entre le spectateur et l'organisateur de la manifestation, il est tout à fait possible que ce même contrat interdise la prise de photos. Cela se fait également couramment pour les concerts.

Citation :
pour diffision sur internet vous devez avoir l'accord écrit des personnes photographiées.

Si je ne m'abuse, l'article 226-1 du Code Pénal le voit d'une autre façon.

__________________________
Universität Potsdam.

tigrenoir, Posté le 01/03/2009 à 11:51
6 message(s), Inscription le 25/04/2008
Citation :
Ce n'est pas parce que les oeuvres produites avec un appareil photo sont protégées d'office par le droit d'auteur (sans formalité de dépôt) que cela autorise à capturer tout et n'importe quoi comme image. Si la compétition sportive donne lieu à une relation contractuelle (prestation de services en échange du paiement du prix d'entrée) entre le spectateur et l'organisateur de la manifestation, il est tout à fait possible que ce même contrat interdise la prise de photos. Cela se fait également couramment pour les concerts.


mais dans ce cas c'est a l'organisation de signaler si on a le droit ou non de prendre des photos
Personnellement j'ai était invité a une compétition pour prendre des photographies, il y a avait un photographe officiel payé par l'organisation, mais a aucun moment on ne ma dis que c'était interdit, et je n'étais pas le seul photographe amateur


Citation :
Si je ne m'abuse, l'article 226-1 du Code Pénal le voit d'une autre façon.


euh, ça ne parle que pour des photographies portant atteinte à l'intimité et à la vie privée, dans des lieux privée, mis a part peut être la dernière phrase
Citation :
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.



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