Droit à l'image et internet

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Bonsoir,

Un constructeur de maison avec lequel je me suis fait batir, utilise des photos de ma villa dans la photothèque de son site afin de faire la promotion de son "savoir-faire" et ce sans mon autorisation. En a t'il le droit ? Si non quels sont mes recours ? Constat d'huissier ? ....

Merci d'avance

Chrysnis

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Bonjour,

Votre contrat ne précise pas qu'il pourra utiliser des photos de la construction?

A défaut, LRAR lui demandant de stopper cette diffusion.

S'il n'y a pas de réaction, Constat d'huissier et saisine du juge des référés.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

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En effet notre contrat ne précise pas qu'il peut utiliser ces photos comme bon lui semble. Nous avons donc décidé de faire procéder à un constat par un huissier.
Merci pour vos renseignements.