Droit à l'image et internet

Sujet vu 1095 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/08 à 19:16
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


chrysnis, Posté le 20/02/2008 à 19:16
2 message(s), Inscription le 20/02/2008
Bonsoir,

Un constructeur de maison avec lequel je me suis fait batir, utilise des photos de ma villa dans la photothèque de son site afin de faire la promotion de son "savoir-faire" et ce sans mon autorisation. En a t'il le droit ? Si non quels sont mes recours ? Constat d'huissier ? ....

Merci d'avance

Chrysnis

Poser une question Ajouter un message - répondre
Antoine ETCHEVERRY, Posté le 21/02/2008 à 18:54
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Votre contrat ne précise pas qu'il pourra utiliser des photos de la construction?

A défaut, LRAR lui demandant de stopper cette diffusion.

S'il n'y a pas de réaction, Constat d'huissier et saisine du juge des référés.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

chrysnis, Posté le 22/02/2008 à 10:48
2 message(s), Inscription le 20/02/2008
En effet notre contrat ne précise pas qu'il peut utiliser ces photos comme bon lui semble. Nous avons donc décidé de faire procéder à un constat par un huissier.
Merci pour vos renseignements.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]