Droit de comparer des marques

Sujet vu 1508 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/09 à 18:20
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


soundes, Paris, Posté le 16/11/2009 à 18:20
1 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour,

Je souhaite créer un site qui a pour objectif la comparaison de produits ayant un but identique. Les produits seront comparés selon plusieurs critères tels que la qualité du site présentant le produit, la facilite d’utilisation du produit, ses avantages, son prix, la sécurité du produit, etc. Tout cela en essayant de tendre le mieux possible vers l’objectivité car d’après ce que j’ai pu lire sur le net, si je suis objectif et que les caractéristiques des produits comparés sont essentielles, pertinentes, vérifiables, et représentatives de ces produits, une marque n'est pas en mesure de m'interdire sa comparaison avec une autre.

Je voudrais savoir si cela est exact et avoir des réponses aux questions que je me pose par rapport à cela:

1. Comparant et analysant les produits, je devrais révéler leurs caractéristiques. (Une partie du contenu du site détenteur de produit sera présente mais cela sera écrit et présenté différemment : le produit sera analysé selon les critères énoncés ci-dessus) Cela est-il compatible avec le droit de la propriété intellectuelle? Une base de données (sites web) est-elle dès lors totalement protégée? Chaque marque ou produit peut-elle délibérément refuser d’être comparée sous ce prétexte?

2. Je désire mettre un lien pour obtenir ce produit. Dois-je obligatoirement avoir l’autorisation de la marque? Cela peut-il être considéré comme un agissement parasitaire (sachant que l’objectivité est respectée) ?

3. Le site sera rentabilisé par des bannières publicitaires n’ayant pas de lien direct avec les produits analysés. Néanmoins, je me demande ce qu’il en est si j’offre la possibilité aux marques de m’offrir une compensation financière pour une meilleure notation, une meilleure position dans un classement. L’analyse serait-elle toujours considérée comme objective (une certaine ligne de conduite sera conservée et la politique du site et son mode de fonctionnement seront bien indiqués dans les termes et conditions) ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]