Droit d'auter informatique et internet, propriete intellectue

Sujet vu 622 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 11:05
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gege, Rhône, Posté le 15/02/2012 à 11:05
1 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

J'ai un projet qui consiste à creer un site internet, numériser la plupart des textes de lois (code civil, code penal, code de commerce et autres) et les mettre en ligne gratuitement pour qui en aurait besoin.

Une telle demarche pourrait-elle se révéler illégale eu egard au caractère public des textes en question ?

Merci d'avance de considerer ma missive.

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Tisuisse, Posté le 15/02/2012 à 12:44
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pourquoi faire ce qui existe déjà ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/

sans compter que vous allez devoir aussi mettre à jour, tous les jours, ces textes.

gege, Posté le 16/02/2012 à 07:57
1 message(s), Inscription le 16/02/2012
Tisuisse, merci infiniment de la prompte reaction. c'est tres sympas.
Ce projet qui me tient tant a coeur, prend effectivement en compte la France et l'Europe mais voudrait s'etendre au-dela. C'est super en France, mais nombre de pays dans le monde n'ont pas pense a mettre en ligne leurs textes de loi et pour s'en procurer, il faut se rendre soit dans une bibliotheque qui, pour la plupart de temps est sous-equipee, soit dans une librairie et la encore faut avoir beaucoup de chance afin d'obtenir ce qu'on cherche reellement. En Afrique par exemple il existe tres peu ou pas du tout de textes legislatifs en ligne et je voudrais egalement m'etendre a ce continent. Alors toute reponse a ma question serait la bienvenue
milles mercis encore


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