Domaine internet fiscalité + droit des marques

Sujet vu 877 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 14:02
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PIERRE94, Val-de-Marne, Posté le 20/01/2009 à 14:02
1 message(s), Inscription le 20/01/2009
Madame, Monsieur,

Bonjour,

Je souhaite savoir en tant que particulier comment déclarer les plus values sur les reventes de domaines et la fiscalité, les plafonds s'il y a ...

Sur le droit des marques, je souhaite savoir ceci. J'ai acheté des domaines en .com et .fr, j'ai essayé de le vendre à des sociétés (il n'y avait pas de marques déposées) et l'une d'entre elle a acheté les domaines en .com.fr
Donc sur le plan légal que se passe t il si cette dernière dépose la marque ??

Cdlts

Pierre

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