Nom de domaine et extension .fr, .com, .org

Sujet vu 969 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 12:01
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


kevinfaure, Hauts-de-Seine, Posté le 20/01/2009 à 12:01
1 message(s), Inscription le 20/01/2009
J'ai déposé un nom de domaine que j'utilise en ce moment. je ne veux pas donner pour le moment le nom du site internet mais je vous donne un exemple assez explisif:
Mon de domaine est www.monsite.fr, et voilà en surfant sur le net j'ai découvert www.monsite.org.
Bon je me demande maintenant si www.monsite.org est dans son bon droit d'exploiter ce nom de domaine vis à vis de www.monsite.fr qui est sans doute une marque déposée en France ?
Merci d'avance pour vos réponses...

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frog, Posté le 20/01/2009 à 12:35
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008

Oui.

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Universität Potsdam.


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