Nom de domaine devenu institutionnel

Sujet vu 895 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/09 à 19:29
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


lol34, Hérault, Posté le 31/10/2009 à 19:29
9 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour à tous,

Je suis un particulier. J'ai créé un service gratuit d'information sur le web sur un domaine particulier.

Ce concept a été repris par un site institutionnel un peu plus d'un an après.
Un décret a même été passé pour alimenter ce dernier en données et il y a commercialisation de celles-ci.

Concernant le nom du service, le domaine utilisé actuellement par le site institutionnel reprend les mêmes termes, mais séparés par un espace, et en .gouv.fr au lieu d'être en .com pour ma part.

A ce jour, il n'y a pas eu de marque déposée ni d'un côté ni de l'autre.

Puis-je considérer comme abusif l'action institutionnelle ? Une compensation de préjudices peut-elle être envisagée ? Dans le cas positif, comment agir ?

Lol34.

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lol34, Hérault, Posté le 09/11/2009 à 19:47
9 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour,

J'ai l'impression que cette question ne déchaine pas les foules...

Peut-être cette semaine ?

Lol34.


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