Nom de domaine et accroche publicitaire

Sujet vu 2099 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/13 à 15:00
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


jackdan, Pyrénées-Orientales, Posté le 24/09/2013 à 15:00
6 message(s), Inscription le 24/09/2013
Bonjour à tous,
Nous travaillons à la mise en ligne prochaine d'un site d'annonces gratuites dans le milieu de la plaisance ( nautisme, bateaux, location, places de ports, accessoires, etc...)
Nous avons déjà le nom de domaine, et j'avais une idée d'accroche publicitaire, à savoir: " xxxxxx.com, le bon coin du nautisme "
Question: aurai-je des problèmes avec le fameux site le Bon Coin ?..
Merci de vos réponses.
DC

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NOSZI, Paris, Posté le 26/09/2013 à 13:23
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
Votre question est interessante car vous projetez d'utiliser "le bon coin" dans son sens générique afin d'identifier un site proposant des petites annonces.
Toutefois, il ne peut être exclu que le site Le Bon Coin vous contacte en vous accusant de concurrence déloyale et parasitaire. Il considèrerait alors que votre utilisation des termes "le bon coin" bénéficie de la notoriété attachée à son propre site, que vous détournez sans autorisation à votre profit. Cela serait d'autant plus plausible que votre activité est proche de la leur.
En résumé, si le bon coin se manifestait, il aurait des arguments à faire valoir (il faudrait qu'il prouve qu'il est notoire auprès du public français mais je pense qu'il réussirait)...
Cordialement,

jackdan, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/09/2013 à 13:54
6 message(s), Inscription le 24/09/2013
Bonjour,
Merci pour cette réponse aussi claire qu'argumentée.
Nous pensons la même chose, ce qui me pousse à aller plus loin dans mon questionnement.
Supposons que j'utilise cette accroche ( j'ai bien sûr la possibilité de la supprimer instantanément en ligne )
Question très pragmatique: je risque quoi ?...

NOSZI, Paris, Posté le 26/09/2013 à 14:46
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Vous risquez une lettre de mise en demeure de la part du Bon Coin ou des ses avocats. Ils vous mettraient en demeure de cesser immédiatement d'utiliser ce nom, de vous engager à ne plus le faire et pourraient éventuellement réclamer un dédommagement financier.
Si vous arrêtez immédiatement, il est très probable qu'il n'y ait pas de suite.
En pratique, il est plus qu'êxtremement rare d'engager une action judiciaire sans avoir envoyé une lettre de mise en demeure au préalable afin de tenter de régler le litige sans recourir à la justice, car une procédure judiciaire coute cher et reste aléatoire.
Dans votre cas, vous disposeriez de l'argument "j'utilise "le bon coin" de manière générique" de sorte qu'il est difficile de prévoir l'issue d'une procédure judiciaire. C'est pour ça qu'il me semble très probable que Le Bon Coin cherche d'abord à vous contacter amiablement.

Donc en résumé, vous risquez de devoir stopper votre utilisastion et éventuellement de dédommager Le Bon Coin (sur ce point, vous pourriez essayer de négocier en leur disant que vous avez stoppé l'utilisation dès leur demande et que vous espérez donc qu'ils renoncent à leur demande de dédommagement).

jackdan, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/09/2013 à 16:16
6 message(s), Inscription le 24/09/2013
Merci infiniment pour votre réactivité et votre professionnalisme.
Je réfléchis à tout ça et j'en parle avec mon associé.
Nous avons prévu la mise en ligne de manière à communiquer avant le Salon Nautic de Paris ( début décembre )
Je conserve ce forum dans mes favoris et j'y reviendrai si j'ai d'autres remarques ou questions.

jackdan, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/10/2013 à 11:01
6 message(s), Inscription le 24/09/2013
Question définitivement tranchée avec mon associé, donc sujet clos...
Nous abandonnons cette fausse bonne idée.
Merci pour vos réponses, je conserve ce site et ce forum au cas où

jackdan, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/11/2013 à 20:23
6 message(s), Inscription le 24/09/2013
Pour info, le site s'appelle maintenant http://www1000bateaux.com


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