Discrimination en raison de l'orientation sexuelle d'une personne

Sujet vu 1187 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/08 à 12:35
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


anonymous, Posté le 25/04/2008 à 12:35
1 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonjour,

Il y a quelques mois, j'ai écrit sur mon blog, en parlant d'un professeur de mon école :

« mon formateur, qui est un homosexuel, [...] »

Où le terme « homosexuel » était un lien vers son blog.
Je tiens à préciser que cette personne n'est pas homosexuelle, que ce n'était pas un propos visant à attaquer les homosexuels, que je n'ai rien contre les homosexuels, que placer "homosexuel" était une façon un peu provocante certes de montrer que je n'aime pas cet individu.

J'ai reçu quelques semaines après, un email de la part du directeur de l'école pour me demander de retirer ces propos « inadmissibles » et qu'une sanction risquerait de m'être affligée.

J'ai fais une réponse pas très correcte.

Notez que j'ignorais à ce moment là que j'allais être attaqué en justice, et que j'ai malgré tout remplacé le terme « homosexuel » par « charmant garçon ».

Une semaine plus tard, je reçois un appel du commissariat pour m'inviter à venir les voir. J'y vais de ce pas, et donc j'apprends qu'il a porté plainte pour « Discrimination en raison de l'orientation sexuelle d'une personne », ce qui est un peu étrange car il n'est pas homosexuel.

Je fais ma déposition où je reconnais les faits.

Un mois plus tard, je reçois une convocation au tribunal pour voir le « délégué du procureur », pour les suites à donner à cette affaire.

Voilà pour les détails de l'histoire, mon rendez-vous est mardi prochain. J'aimerais obtenir votre avis sur la question, sur la défense que je devrais utiliser, sur ce que vous pensez que je risque (peine maximale : 1500€), etc.

Je reconnais que l'insulte n'était pas très maline de ma part, et je regrette fortement l'avoir écrite, autant que je regrette le mail envoyé à mon directeur avec le professeur en copie, mais je trouve néanmoins que la plainte est disproportionnée, d'autant plus qu'il ne m'en a pas parlé un seul instant de lui même. Je pense que si il me l'avait demandé, je l'aurais retiré immédiatement (d'ailleurs je n'ai pas eu besoin de la plainte pour le retirer, je l'avais fais avant).

Enfin, la semaine prochaine je devais être en déplacement à Paris, or mon rendez-vous n'est pas reportable et a lieu à Bordeaux. J'ai donc pris un allé/retour pour le mardi. Pensez-vous que si je suis acquitté je pourrai obtenir un remboursement de ces billets ?

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bulle972, Posté le 25/04/2008 à 23:13
22 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonjour

Petit problème comme il en existe beaucoup. Dommage d'avoir fait un peu de résistance et la réponse au directeur. Bref, maintenant que c'est fait, c'est fait.

Le Délégué du Procureur n'est pas là pour te sanctionner (en général) hormis si tu viens à contredire ce formateur et cetera.

Il devrait te faire un petit rappel à la loi, tout simplement. ;-)
Pour le remboursement, tu demanderas ça au Délégué du Procureur, mais n'y compte pas trop, car tu es responsable malgré tout. Enfin, demande le lui il te mangera pas.

PS : Si tu peux éditer ton message, supprime le lien que tu as mis sur le mot "ici", car on voit des infos personelles et un lien qui fait peur à la fin.

++

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