Dépôt plainte pour "publicité déloyale" ou autre possible ?

Sujet vu 958 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 15:44
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Laure_old, Posté le 28/03/2008 à 15:44
1 message(s), Inscription le 28/03/2008
Je vais dans une Clinique et je ne suis pas contente des soins, de mon séjour et du résultat.

J'en parle de vive voix et par E-Mail à des connaissances sans citer le nom de la Clinique
mais en citant la commune où elle se situe (et il n'y en a qu'une dans cette Commune).

L'une de ces personnes connaît le directeur et lui montre mon E-mail.

Du coup, le directeur prétend porter plainte contre moi pour Publicité déloyale (ou un nom du genre).

Est-ce vraiment possible alors que je n'ai pas mentionné le nom de la Clinique et que ceci était noté
dans un E-Mail (adressé à 6 personnes) de mon entourage et non mis sur un site public ou forum ?

Help... j'ai besoin d'être rassurée !

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 28/03/2008 à 18:05
2528 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Publicité déloyale
Publicité dont le message discrédite ou critique – directement ou indirectement – de manière injuste, le nom, les qualités ou la communication d’un produit, d’une marque ou d’une entreprise.

Bien que n'étant en rien spécialiste, je pense que cela ne peut aller bien loin si vous pouvez prouver que votre message était privé, adressé simplement à vos amis.

Cordi@lement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]