Dénigrement sur un site internet étranger

Sujet vu 921 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/11 à 23:57
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


luckynumber, Paris, Posté le 16/06/2011 à 23:57
1 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour,

Lorsque je tape mon nom sur google, un blog apparaît dans les premiers résultats, et le moins que l’on puisse dire c’est que ça n’est pas à mon avantage.

Ce site ne m’appartient pas, et diffuse des propos diffamatoires à mon égard, sur bon nombre de ses pages. J’ai essayé de contacter à plusieurs reprises le responsable pour lui demander de supprimer ce contenu, mais je n’ai reçu aucune réponse.

Donc j’ai essayé d’en savoir plus, en regardant dans le whois. Le site est hébergé en Australie, avec un TLD générique (.info), et le nom de domaine contient mon nom et mon prénom.

Cette situation ne peut pas perdurer indéfiniment, et j’envisage de passer à la vitesse supérieure (saisir la justice) puisqu’il n’est manifestement pas possible de résoudre ce problème à l’amiable.

Je souhaiterais savoir ce que je peux faire pour me défendre, et notamment comment faire fermer ce site et identifier le propriétaire pour une action en justice.

Ça ne va pas être facile, étant donné que l’hébergeur est étranger, quelle est la législation en vigueur ?

Je m’interroge également sur plusieurs autres points :
- Est-il possible d’obliger l’hébergeur à supprimer le site via une action en justice ?
ou le registrar à supprimer le domaine ?

- De la même manière, est il possible d’obtenir de l’hébergeur certaines informations qui pourraient permettre d’identifier le propriétaire du site (IP, coordonnées bancaires…) ?

Enfin, comment choisir un avocat compétent en la matière, quelle spécialité est la plus adaptée : droit des personnes, droit international ?

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/06/2011 à 00:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème va être : comment faire ?
Soit vous prenez un avocat en Australie (ce qui va vous couter les yeux de la tête) pour avoir les info identifiants l'auteur (ce qui est très difficile en droit anglo-saxon, la procédure peut être longue et couteuse) et le retrait du site (si vous n'obtenez que le retrait, le site réapparaitra ailleurs)
Soit vous portez plainte en France pour diffamation si la publication a moins de 3 mois. Vous pouvez aussi tenter d'agir contre le moteur de recherche pour qu'il retire ce site de ses résultats.


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