Déclaration à la cnil d'un forum de disussion ???

Sujet vu 1143 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 15:21
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


lili, Posté le 18/01/2008 à 15:21
2 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bonjour,
Voici mon soucis. Je suis administratrice d'un forum de discussion sur des animaux (chiens). Nous sommes environ 100 membres dont la moitié d'éleveurs. Nous avons créer ça pour discutter entre nous, de nos portées, résultats d'expos et de nos chiens.
Ayant eu des problèmes avec un membre, nous voudrions savoir si un tel forum doit etre déclaré à la CNIL ???
Si oui qu'elles sont les modalités ??? est ce que ça a un cout... ????
Je suis allée voir sur le forum de la CNIL mais je ne comprends pas bien.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Salutations
Lili

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tessame, Posté le 20/01/2008 à 07:31
1 message(s), Inscription le 20/01/2008
Votre forum ne correspond pas vraiment à une association à but non-lucratif!
Le fait de mettre les portées des chiens correspond à de la pub
pour vos élevages.........
Vous etes dans ce cas dans l'obligation de faire une déclaration à la CNIL
le fichier des données personnelles des membres non-éleveurs peut etre utilisé à des fins commerciales.
Les membres et surtout les non-éleveurs doivent avoir le droit d'accès à leurs données pour consultation, modification ou suppression:
loi du 6 janvier 1978
Si vous ne le faites pas, vous vous mettez hors loi.
Voici les liens:
http://www.cnil.fr/index.php?id=1946
http://www.cnil.fr/index.php?id=1314
http://www.cnil.fr/index.php?id=2313

lili, Posté le 20/01/2008 à 11:54
2 message(s), Inscription le 18/01/2008
Merci pour la réponse, mais je crois que je vais attendre la réponse d'un avocat et pas d'un nouveau membre qui doit visiblement connaitre mon forum, et ne doit pas être bien objectif sur la question...

Comment savez vous que l'on met des portées et des liens vers nos élevages... curieux.... je n'ai mis aucun lien vers le forum ici...


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