Création de site internet avec micro paiement

Sujet vu 1177 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/07 à 13:56
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


ty52_old, Posté le 31/08/2007 à 13:56
1 message(s), Inscription le 31/08/2007
Bonjour,

Je suis un particulier qui souhaite créer un site internet utilsant le micro paiement (allopass, optelo etc...).
Qu est ce que le micropaiement ???

Exemple :

Pour pouvoir déposer une annonce, l'internaute devra appelé un numéro sur taxé qui lui delivrera un code pour pouvoir accèder à la page de rédaction de l'annonce.
Cet appel lui coutera 1.69 euros. Sur ces 1.69 euros, un commision de 0.80 centimes d'euros me sera versée.

Ceci me permettrai de générer par mois 300 euros de commision soit 300 euros de revenus complémentaires.
Puisque de toute façon, j'occupe un emploi à temps plein où je percois déjà un salaire.

Mes questions sont les suivantes:
ESt ce que la crétion de ce site doit faire l'objet d'une immatriculation ?
Est il considéré comme la création d'une entreprise ? Malgré les 300 € générés par mois.
Que dit la loi ??

Je vous remercie par avance des réponses que vous m'apporterez.

Cordialement,
T.Y.

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