Copie servile de conditions générale d'utilisation

Sujet vu 1376 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/12 à 15:27
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


fixinshell, Rhône, Posté le 20/02/2012 à 15:27
1 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour,
Je suis attaqué par un avocat suite à une copie servile de CGU pour un réseau social.

Suite à sa demande de supprimer la page du préjudice, ce que j'ai immédiatement fait.

Il me réclame 3000€ de manque à gagner au titre de la rédaction des conditions générales de vente + 350€ de frais de constat d’huissier.

Pour l'huissier ok, mais 3000€ pour une TPE, c'est la clés sous la porte !!!
Ma question : est-il normale pour des CGU (dont la majorité des développeurs s'inspire de l’existant ) de payer si chère une pratique si courante !?

Merci
Cordialement,

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/02/2012 à 07:19
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Il appartient à la victime de prouver son préjudice;

Aviez-vous fait référence à votre citation?

Sachez que souvent les avocats demandent beaucoup et que les tribunaux restent dans une logique en réduisant leurs prétentions

A titre d'exemple une indemnité réclamée de 1 million d'euros pour copies illégales de films et reventes a été ramenée à 4000€

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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