Contrat de dotation d'un site internet

Sujet vu 1617 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/12 à 16:51
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


alexons1, Cher, Posté le 17/12/2012 à 16:51
1 message(s), Inscription le 17/12/2012
Bonjour,
J'ai conçu et réalisé un site internet d'un grand parti politique sans son avis; mais ce dernier a bien accueilli la nouvelle et me propose de signer un contrat avec lui afin de lui léguer la propriété du site. Je ne sais pas quelle sera la forme du contrat. Je ne sais pas non plus si je dois bénéficier d'un droit d'auteur et pour combien de temps. Je vous remercie de pouvoir me donner quelques idées pour m'éclairer.
Alexons

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