Conditions générales et contrat pour un site web

Sujet vu 1396 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/12 à 16:06
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


jojo1991, Côtes-d'Armor, Posté le 22/05/2012 à 16:06
1 message(s), Inscription le 22/05/2012
Bonjour,

Je suis entrain de développer un logiciel pour les smartphones équipés du système Android qui permettra d'avoir une copie de tous les SMS, Appels, Contacts... en se connectant sur un site Internet (que je suis aussi entrai de développer). Voici un exemple du type de logiciel: http://spytic.fr

J'aimerai donc savoir pour les conditions générales..., si je dois moi même les écrire ou alors il faut que sa soit référenciez quelque part ?

Pour ce qui est de la CNIL, je devrai aussi déclarer mon site je suppose ?

J'aimerai donc avoir plus de renseignements sur ce domaine, je vous remercie d'avance.

Cordialement.

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