Conditions génarales de vente ou d'utilisation

Sujet vu 840 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/10 à 15:58
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


cyfrig, Haute-Savoie, Posté le 30/03/2010 à 15:58
1 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour,
Je souhaite mettre en ligne un site internet. Il s’agit d’un service de mise en relation pour effectuer des achats groupés. Des commerçants pourront proposer des offres.
Des acheteurs, particuliers ou pro, pourront laisser des propositions d’achat dans le but de créer un groupe d’acheteurs. Par la suite, ils pourront se contacter les uns, les autres, pour finaliser l’acte de d’achat.
Dans le sens où tous les intervenants vont pouvoir éditer du texte et des photos,etc... via ce site pour ensuite traiter une affaire ensemble, quelles précautions juridiques dois-je prendre celon vous ?

Connaissez vous un service gratuit capable d'établir des CGU fiables?

Merci pour votre réponse

Mslts

Cyfrig

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