Conclusions et paiement partie adverse

Sujet vu 1288 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 15:49
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zepetto, Hérault, Posté le 13/02/2009 à 15:49
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
bonjour à tous,

j'ai une affaire qui est sur le point de se terminer (concurrence déloyale via le net), je ne me fais aucun souci quant à ses conclusions mais j'aimerais connaître le délai de paiement de la partie adverse, rassurez-moi après 6 mois de procédure je ne vais pas attendre encore 6 mois pour obtenir les dommages et intérêts ? Comment se passe le remboursement des acomptes à mon avocat (j'ai demandé à la partie adverse de tout payer même mes frais d'avocat et huissier). Merci pour vos avis.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 16:16
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Les frais d'Avocat sont des frais "irrépétibles", c'est à dire qui ne sont jamais remboursés par la partie adverse même si elle perd le procès.

Les dépens ok.

Quelle procédure avez-vous engagée pour récupérer les sommes qui vous ont été allouées ?
Cordialement

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Paula

zepetto, Hérault, Posté le 16/02/2009 à 08:32
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
Condamner in solidum la société X et Monsieur X à verser à Madame Y la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en ce y inclus les frais de constat de Maitre B, d’un montant de 250 euros.


mon avocat prend 15% sur un total demandé de 40000 euros en dommages et intérêts (bon faut pas rêver je ne pense pas obtenir cette somme).


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