Vol d'un compte communautaire

Sujet vu 1118 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/07 à 15:29
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


helios82_old, Posté le 02/12/2007 à 15:29
1 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

Nous sommes en ce moment dans une situation un peu délicate.
je fait partie d'une communauté de jeu sur le net et nous avions louer un serveur pour notre communauté sache jouer dessus. La communauté payais une cotisation mensuelle. Seulement après un an après avoir eu un aperçu du compte de la communauté, nous avions payé beaucoup plus de ce que nous aurions du payer.
Nous ne somme ni une entreprise, ni une Association, juste une bande d'amis se donnant plaisir sur le Net. Maintenant que le trésorier a quitté la communauté, celui-ci a clôturé le compte de la communauté et est parti avec notre argent. Depuis nous n'avons plus de nouvelles de cette personne, mais nous savons qui il est réellement ainsi que la banque ou le compte à été créé.
Comme vous voyez la situation, la plupart des participants a cette cotisation voudraient récupérer cet argent dont nous avons droit en cas de clôture du compte. Cela fait maintenant 4 mois que nous n'avons plus eu de nouvelles. Nous voudrions maintenant avoir quelques information concernant ce problème.

Mes quetions :
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Est-ce que ce vol est passible de poursuites juridique ?
Si oui, quel sont les démarches a suivre pour récupérer cet argent et le restituer a notre communauté ?



Bien à vous

Fabrice

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