Communiquer des impayés dans un forum

Sujet vu 2492 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 20:50
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


eagle, Guadeloupe, Posté le 12/09/2011 à 20:50
1 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,

Un commerçant peut-il indiquer dans un forum les chèques impayés non régularisés qu'il a eu en provenance de ses clients (professionnels) ?

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BERTRAND22, Nord, Posté le 16/04/2014 à 10:44
1 message(s), Inscription le 16/04/2014
Par le passé, il existait une adresse sur le minitel où nous pouvions déclarer les impayés.
A ce jour, je cherche aussi un site sur internet.
Le premier qui trouve, donne l'information à l'autre.
Cordialement


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