Autorisation pour photo sur blog

Sujet vu 1323 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/09 à 18:19
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


mempavrei, Vendée, Posté le 17/03/2009 à 18:19
1 message(s), Inscription le 17/03/2009
Bonjour,

j'ai mis une photo de ma nièce sur mon blog, mais étant en conflt avec ma soeur, celle ci me menace de porter plainte !!
Est ce possible ?
J'attends votre réponse.
Merci d'avance pour avoir pris le temps de lire et pour me repondre.
Bonne journée !!!

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domi, Posté le 17/03/2009 à 18:31
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour , et oui ! elle ne vous a pas donné l'autorisation d'utiliser cette photo elle peut donc porter plainte . loi du 6 janvier 1978 protection de la liberté individuelle en matiere d'informatique. Domi

frog, Posté le 17/03/2009 à 18:37
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Domi, es tu sûr qu'une photo tombe sous le coup d'une loi qui dispose concernant des données nominatives ?

Je pencherais plutôt pour l'article 226-1 du Code Pénal.

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Universität Potsdam.

domi, Posté le 17/03/2009 à 18:42
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
A verifier alors ! mais de toutes façons sans autorisation , elle n'a pas le droit d'exploiter la photo .Je ferai la recherche . merci du tuyau Domi

domi, Posté le 17/03/2009 à 18:44
876 message(s), Inscription le 27/05/2008

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