Je viens de recevoir le rappel d'une contravention jamais reçue

Sujet vu 1009 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/12 à 18:07
> Droit International > Droit Internationnal


laoura3804, Isère, Posté le 16/04/2012 à 18:07
1 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour,

Je viens de recevoir un rappel pour une contravention datant de mai 2011, contravention que je n'ai jamais reçue. Je voulais savoir s'il y avait le moyen de contester cette amende car aujourd'hui je n'ai pas les moyens financiers de rembourser cette amende (250 Francs Suisses pour un dépassement de 11 km/h supérieur à la limite autorisée...). Je veux bien répondre de mes fautes mais un an après c'est moyen, de plus je n'ai jamais reçu la contravention.

Pouvez vous m'aider ? Il me reste 4 jours avant le dernier délai et les poursuites.

Cordialement et merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 17/04/2012 à 10:24
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir le topic "amende en Suisse" (fonction recherches à votre disposition".


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