Vente véhicule hors europe

Sujet vu 822 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/12 à 12:46
> Droit International > Droit Internationnal


bombon77, Gironde, Posté le 02/03/2012 à 12:46
1 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,

j'ai besoin d'aide quant au problème suivant:

mon père a acheté un véhicule à un commercant au Pays-bas pour le ramener chez lui en Moldavie. Il a payé le prix, tva incluse. Cette TVA aurait du être restituée par le commerçant après présentation du document douanier de sortie de la zone Europe. Déja, suis-je correct là-dessus?

Comme vous vous en doutez, le commerçant refuse de payer. que puis-je faire ou que doit-il faire?

Merci beaucoup pour votre aide.

Christophe

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