Usurpation de plaques en suisse

Sujet vu 1864 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/12 à 09:58
> Droit International > Droit Internationnal


thierry, Loire, Posté le 26/03/2012 à 09:58
1 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,

Je viens de recevoir par courrier, une contravention pour excès de vitesse sur le territoire Suisse datant d'un an. Sur ce courrier est notifié uniquement le numéro de ma plaque sans l'indicatif du département, la marque est inconnue ainsi que la couleur. Au jour et à l'heure de la contravention, je me trouvais sur mon lieu de travail.

Quels sont mes recours pour contester cette amende, car visiblement on a usurpé mes plaques d'immatriculation.

Dois je m'acquitter de cette contravention avant tout recours même si ce n'est pas mon véhicule qui est en cause ?

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 26/03/2012 à 18:44
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'mmatriculation du véhicule en cause est-elle complète ? Avez vous les nouvelles plaques du type XX-000-YY ? Si oui, la solution réside peut être dans la confusion avec des plaques italiennes.

En effet, si en France chaque groupe est séparé par un riret, les plaques italiennes n'ont pas de tiret.

pragma, Ain, Posté le 02/08/2016 à 17:40
2493 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Répondez que vous contestée et fournissez une attestation de votre employeur.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Tisuisse, Posté le 02/08/2016 à 18:17
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf que là, on est pas en France mais en Suisse et c'est le droit helvétique, très exactement celui du Canton, qui s'applique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]